Coût de la gestion des déchets : nécessité d’avoir une cohérence entre les demandes des autorités et leurs décisions

Copidec, la fédération des intercommunales wallonnes de gestion des déchets dont IPALLE est membre, appelle à l’application d’un principe simple adopté sous les précédentes mandatures : toute décision qui affecte les finances des pouvoirs locaux doit être budgétairement neutre pour ceux-ci.

En effet, les intercommunales de gestion de déchets s’efforcent de réduire leurs coûts de fonctionnement afin de limiter l’impact sur la cotisation-déchets, marquée par l’inflation qui touche aussi bien les services publics que privés. Mais en parallèle, les différents niveaux de pouvoir étudient ou appliquent déjà des décisions qui risquent d’avoir l’effet inverse, à une tout autre échelle.

Avec un coût moyen de 85 € par habitant et par an pour la gestion des déchets en Wallonie, les intercommunales travaillent depuis de nombreuses années à l’optimisation de leurs dépenses. L’efficience fait partie intégrante de leur gestion quotidienne et les frais de gestion représentent moins de 10 % de leurs coûts totaux.

Contrairement à certaines idées reçues, l’évolution des coûts de la gestion des déchets ne relève pas principalement des dépenses administratives ou de décisions internes des intercommunales.

L’essentiel des coûts provient de la collecte et du traitement des déchets produits par les ménages. Et contrairement à une croyance largement répandue, le développement du recyclage s’accompagne de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective, au tri et au traitement des matières. Ces coûts sont largement déterminés par des facteurs externes sur lesquels les intercommunales n’ont que peu de prise, tels que l’inflation, la hausse des coûts de l’énergie, des matières premières, des services, des assurances et la chute de la valeur des matières recyclées en Europe face aux matières vierges en provenance d’autres régions du monde.

À cela s’ajoute un cadre réglementaire de plus en plus exigeant. Les intercommunales doivent concilier maîtrise des coûts, qualité du service public et respect d’obligations légales toujours plus nombreuses, avec des marges d’action limitées.

« On demande aux intercommunales de réaliser des économies sans réduire le niveau de service à la population. Mais les frais de fonctionnement représentent moins de 10 % du coût total réclamé aux communes. Nous continuerons à rechercher des gains d’efficacité partout où cela est possible. Mais aucune optimisation de gestion ne permettra d’absorber l’impact des décisions à d’autres niveaux de pouvoir qui ajoutent plusieurs dizaines d’euros par habitant à la taxe déchets. » précise Laurent Dupont, Président de Copidec et Président du comité de direction d’IPALLE.

Des mesures qui vont faire grimper la facture

Des mesures, à l’étude ou déjà en application à d’autres niveaux de pouvoir, auront un impact budgétaire non négligeable :

• Au niveau régional : la diminution des aides APE. A titre indicatif, une suppression de la moitié des aides APE représenterait une augmentation entre 3 et 6 € par habitant sur la cotisation selon les intercommunales ;
• Au niveau fédéral : les réflexions concernant le régime TVA des services de gestion des déchets pourraient impacter la cotisation jusqu’à 8 € par habitant ;
• Au niveau européen : l’inclusion de l’incinération des déchets ménagers dans le système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 (ETS) engendrerait un surcoût de plus de 5 € par habitant selon le niveau de la taxe CO2.

Au total, ces mesures pourraient représenter jusqu’à 19 € par habitant et par an en moyenne, soit une augmentation de près de 22 % de la taxe déchets actuelle. Une hausse impossible à compenser par des économies de gestion.

Un appel à la neutralité budgétaire

Copidec demande que chaque niveau de pouvoir assume la neutralité budgétaire des mesures qu’il adopte, au moyen d’une compensation ou de tout mécanisme correcteur adapté.

« La facture, in fine, c’est toujours le citoyen qui la paie. Nous demandons de la cohérence entre les décisions prises aux différents niveaux de pouvoir et les moyens mis à disposition. » conclut Laurent Dupont.