Plan d’assainissement

Les Plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) définissent, entre autres, les régimes d’assainissement des eaux usées applicables aux zones urbanisables. Une commune peut se situer sur un ou plusieurs sous-bassin(s) hydrographique(s).

Pour chaque sous-bassin hydrographique, le PASH fixe, dans les zones destinées à l’urbanisation, le régime d’assainissement applicable aux eaux usées. Il existe trois régimes d’assainissement :

1. Zones d’assainissement collectif
Zones où l’habitat est suffisamment concentré pour qu’il soit possible économiquement de collecter les eaux usées par des égouts pour les acheminer vers une station d’épuration collective.

2. Zones d’assainissement autonome
Zones où l’épuration collective n’est pas envisagée économiquement. Les habitants devront épurer eux-mêmes leurs eaux usées en équipant leur habitation d’un système d’épuration individuelle.

3. Zones d’assainissement transitoire
Zones qui n’ont pas encore été définies en zone d’assainissement collectif ou autonome.

C’est le RGA (Règlement Général d’Assainissement) contenu dans le Code de l’eau qui définit les obligations de chaque régime d’assainissement.

Il existe 15 PASH en Région wallonne dont 4 concernent Ipalle : la Dendre et l’Escaut-Lys sont les deux principaux, l’intercommunale n’étant concernée qu’en partie pour la Senne et la Haine.

Plans d’assainissements par région, bassins hydrographiques, tracé des réseaux: www.spge.be.